ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la BARIAteam.com L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par BARIAteam.com. Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes, etc… ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis.
Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par BARIATeam.com, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
ARTICLE 2 – COMMANDES
Dans le cadre des commandes réalisées sur le site Internet https://Bariateam.com les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement pour les chèques et dès la date de débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires.
Toute clause émanant de l’acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de BARIAteam.com. Les images et illustrations présentes sur le site Internet BARIAteam.com ne sont pas contractuelles. Le vendeur mettra cependant tout en oeuvre pour qu’elles soient le reflet le plus exact du produit commercialisé.
ARTICLE 3 – PRIX
La liste des prix du vendeur ne constitue pas une vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable. Tous les prix s’entendent en euros ttc.
ARTICLE 4 – FACULTÉ DE RÉTRACTATION DES PARTICULIERS
Dans les conditions prévues par l’article L121-18 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés.
Préalablement à son droit de rétractation, le client avertira le service client à l’adresse mail suivante contact@bariateam.com en précisant son nom, son adresse électronique, son numéro de commande, la date de la commande et la référence(s) du (des) article(s) commandé(s), date de réception des articles concerné(s).
ARTICLE 5 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE
En cas de non-respect de l’une des obligations de l’acheteur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’acheteur, sous un délai de 48 heures après que la mise en demeure reste sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l’acheteur une indemnité forfaitaire de 15 % du montant de la vente.
ARTICLE 6 – MODE DE PAIEMENT
Article 9.1 : Paiement par carte bancaire
Le montant total dû par le Client est indiqué avant la validation définitive de la commande sur les Sites ainsi que dans le courrier électronique de confirmation envoyé par le Vendeur.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement.
Nous acceptons les paiements par carte bancaire de type Mastercard, Visa et American Express.
Le paiement minimum par carte bleue est de 1 €.
Pour procéder au paiement, le Client devra renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire dont le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte bancaire, sa date d’expiration et son numéro cryptogramme. Le règlement de la commande s’effectue avec la solution de paiement sécurisé CIC.
Le règlement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement effectué par l’organisme émetteur. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Vendeur sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le Client.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser toute commande d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec laquelle un litige serait en cours.
Particularités d’un paiement avec une carte American Express : En cas d’exercice du droit de rétractation, de retour du colis non livrable 8 jours après l’enregistrement de la transaction et de remboursement dans le cadre d’une garantie du service après-vente, BARIAteam.com remboursera le Client par chèque bancaire (ou virement bancaire pour les clients hors France). Le vendeur n’effectuera pas de remboursement via la carte bancaire.
ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE – CLAUSE D’ATTRIBUTION ET JURIDICTION – SERVICE DE MÉDIATION
Sous réserve des dispositions de l’article 22 des présentes, les dispositions des présentes conditions générales de vente sont régies, interprétées et appliquées conformément à la loi du pays où le client est résident, à l’exclusion de ses dispositions en matière de conflits de lois.
Toute procédure engagée par l’une ou l’autre des parties au titre des présentes conditions générales de vente devra être portée devant les tribunaux du pays où le client est résident, et chacune des parties accepte la compétence exclusive des dits tribunaux et s’y soumet de manière irrévocable.
Pour toute réclamation liée à un achat effectué sur le Site BARIAteam.com, merci de contacter le service client à l’adresse mail suivante : contact@bariateam.com .
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons :
-par voie électronique : www.medicys.fr,
-par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris
Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges de consommation
http://ec.europa.eu/consumers/odr